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Journal Officiel Algérie
WebSep 25, 2024 · Le texte publié le 7 août 2024 au JORF, issu de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 juillet 2024, s’organise autour de six titres : Titre I : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics » Titre II : « Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines » WebMar 22, 2024 · Article 15 - résiliation du bail. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 est l'un des plus souvent évoqués en cas de litige entre un propriétaire et un locataire, puisque ce texte fixe les conditions de résiliation du bail par le propriétaire, notamment les congés pour vente ou pour reprise, et de résiliation du bail par le locataire. lady death vandala